1.3. Extraits de nos statuts
(dernière mise à jour de cette page : 23 juillet 2022)
Les statuts actuellement en vigueur ont été adoptés par l’assemblée générale du 05.03.2022 et déclarés à la sous-préfecture d’Istres (chargée de ce travail administratif), récépissé du 11.05.2005. En voici quelques extraits.
Article 2: Objet
2.1: L’objet de cette association est ainsi fixé:
a) faire connaître, protéger, étudier et mettre en valeur le patrimoine archéologique antique de la commune d’Aix-en-Provence et de ses environs, particulièrement l’oppidum d’Entremont.
b) développer les connaissances archéologiques de ses adhérents et des tiers, notamment en ce qui concerne le patrimoine antique du sud-est de la France.
2.2: Pour atteindre ces buts, l’association utilise, dans le respect des lois et règlements en vigueur, tous les moyens qu’elle juge utiles et à sa portée. Elle peut, par exemple, organiser des conférences, des colloques, des expositions, des voyages ou excursions, des visites commentées de sites et musées, éditer et vendre des livres, constituer une bibliothèque et des collections, effectuer des prospections et des fouilles, des actions de promotion du patrimoine, des travaux d’aménagement sur les sites, apporter son concours moral, intellectuel, matériel ou financier à des tiers poursuivant les mêmes buts que l’association, entreprendre des démarches auprès des autorités et des particuliers, engager éventuellement des actions en justice, etc.
Article 3: Adhésion, cotisation, participation
3.1: L’admission dans l’association est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration, au paiement de la cotisation annuelle réglementaire et, en ce qui concerne les mineurs, à l’autorisation des personnes investies à leur égard de l’autorité parentale.
3.2: Les adhérents peuvent être soit des personnes physiques adhérant à titre individuel ou familial, soit des personnes morales, associations ou autres collectivités, adhérant à titre collectif.
Note : les membres d’une personne morale, par ex. une association, ne sont pas eux-mêmes adhérents à titre personnel et ne peuvent prétendre aux droits et avantages des adhérents.
3.3: Tout nouvel adhérent reçoit un exemplaire des statuts en vigueur, dont il doit prendre connaissance.
3.4: Le tarif des diverses catégories de cotisation est fixé par le Conseil d’Administration.
[…]
3.9: Les adhérents sont informés par courrier postal ou tout autre moyen approprié des activités de l’association, gratuites ou payantes, auxquelles ils peuvent participer. Certaines (par exemple les voyages) leur sont exclusivement réservées, mais ils ne peuvent y participer que s’ils se sont acquittés de la cotisation réglementaire. D’autres activités sont ouvertes à la fois aux adhérents et aux tiers.
Article 4: Radiation
4.1: La qualité d’adhérent se perd par suite de la démission, du décès ou de la radiation. La totalité de la cotisation de l’année en cours reste due à l’association.
4.2: La radiation d’office est prononcée par le Conseil d’Administration en cas de non-paiement, après trois appels infructueux, de la cotisation due. […]
4.3: La radiation peut aussi être prononcée par le Conseil d’Administration en cas de faute grave de l’adhérent, par exemple une violation de la législation relative à l’archéologie et au patrimoine ou un comportement qui porte gravement atteinte aux intérêts légitimes de l’association. […]
Article 6: Conseil d’Administration
6.1: L’association est dirigée par un Conseil d’Administration (désigné ci-après par l’abréviation C.A.) de cinq membres au moins et de vingt membres au plus.
6.2: Ceux-ci sont élus par l’assemblée générale ordinaire et restent normalement en fonction jusqu’à la première réunion du nouveau C.A. élu l’année suivante. […]
Article 7: Bureau
[…]
7.2: Le Bureau est l’organe exécutif de l’association. Il est composé d’un président, un ou plusieurs vice-présidents et un trésorier. Il peut comprendre en outre éventuellement un trésorier adjoint et un secrétaire général.
7.3: Le président dirige le Bureau et le C.A. Il représente officiellement l’association vis à vis des tiers et a procuration permanente, aux conditions fixées par les présents statuts, pour engager l’association par sa signature.
7.4: Lorsque le président est absent ou empêché, n’importe quel membre du Bureau peut, en cas de nécessité, le suppléer momentanément, avec les mêmes pouvoirs, après en avoir reçu l’autorisation du C.A.
7.5: Le C.A. peut confier à un membre du Bureau la trésorerie des sorties et voyages et lui donner procuration permanente, dans les limites de cette charge, pour conclure et signer les contrats avec les prestataires de services, signer les chèques et effectuer les paiements nécessaires.
7.6: Le trésorier enregistre toute l’activité financière, établit les comptes de résultat, les bilans et les budgets, participe à la mise au point des principales opérations financières. Le C.A. peut lui donner procuration pour signer les chèques et autres moyens de paiement jusqu’à un plafond déterminé ainsi que pour la gestion ordinaire des comptes courants et placements financiers.